Afin de permettre la montée en puissance des investissements durables, il est essentiel de disposer d'informations suffisantes et fiables des entreprises financières et non financières sur leurs risques et impacts climatiques, environnementaux et sociaux. À cette fin, les entreprises doivent également envisager des horizons à long terme. De même, les investisseurs et les entreprises doivent avoir accès à des données et des informations fiables sur le climat et l'environnement, sur les risques sociaux, afin de prendre des décisions commerciales et d'investissement judicieuses.Il s’agit de renforcer le cadre politique européen afin d'améliorer la résilience du secteur financier aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de faciliter la transformation en cours vers une économie plus durable.Une meilleure prise en compte du risque ESG permettra d’apporter clarté et confiance au marché sur tous les sujets relatifs à l'investissement durable.
L'EBA mandatée pour définir un cadre de suivi prudentiel du risque ESG
L'article 1er, paragraphe 3, du règlement de l'EBA (tel que modifié le 1er janvier 2020), charge l'EBA de prendre en compte les modèles d'entreprises durables et l'intégration des facteurs ESG dans l'évaluation de l'activité des établissements de crédit, des conglomérats financiers, des entreprises d'investissement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. Ceci doit se faire dans la mesure du possible pour assurer l'application efficace et cohérente des mandats de l'EBA.L’EBA a publié le 16 juillet 2020 sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur une stratégie renouvelée de financement durable et a fait plusieurs propositions sur les actions à entreprendre en vue d’un renforcement du suivi du risque ESG.
Un soutien clair de l'EBA en faveur des actions de la C.E. visant un meilleur encadrement du risque ESG
L’EBA soutient les actions de la Commission européenne pour une économie européenne plus durable et résiliente et prend acte de la nécessité d’intégrer des considérations ESG dans ses propres travaux dans le cadre du pacte vert européen.
Divulgation d'indicateurs clés sur le risque USG au niveau international
Il s’agit de divulguer de manière cohérente au niveau international des indicateurs clés tels que le ratio d'actifs verts pour soutenir l'identification, l'évaluation et la mesure des risques financiers et des stratégies de durabilité. Cette communication permettra d’informer les investisseurs et les consommateurs et promouvoir la discipline du marché. Ceci passe par des compléments sur la taxonomie de l'UE pour couvrir toutes les activités économiques et le soutien de la normalisation et l'étiquetage des produits durables afin de favoriser la protection des consommateurs.
Mise à disposition des investisseurs et consommateurs de données de qualité, faciles d'utilisation sur la durabilité
L'amélioration de l'accès facile aux données sur la durabilité est nécessaire pour mettre cette dernière au premier plan dans le secteur financier, ainsi que pour soutenir les décisions d'investissement, de prêt et d'assurance dans la transition vers un système financier plus durable. Par ailleurs, la mise à disposition des entreprises et des investisseurs de données de haute qualité permettra d'identifier, d'évaluer et de mesurer les risques et les opportunités de durabilité. Ce dispositif permettra à chacun des acteurs du marché de prendre des mesures d'investissement ou de gestion de manière avisée. Les ESA croient au potentiel des outils numériques. Ainsi, la mise en place d'une plate-forme de données européenne unique et accessible au public, couvrant à la fois les informations financières et ESG, donnerait aux autorités publiques et à tous les acteurs du marché un accès égal et en temps opportun aux informations publiées. La disponibilité des informations financières et ESG via une passerelle unique permettrait également d'éviter les incohérences ou chevauchements potentiels dans les rapports ESG. De plus, la définition de taxonomies harmonisées, claires et suffisamment granulaires pour les activités «vertes», «brunes» et «sociales» permettront d’accroitre la comparabilité et la fiabilité des données ESG. Ces taxonomies devront être mises en œuvre de manière cohérente par le secteur financier.
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